Tarifs des actes

== Payables en dollars canadiens uniquement ==

Modes de paiement
Pour les paiements en espèces (pas de paiement en espèces pour les visas) :

Les billets de 50 et 100$ ne sont pas acceptés
Pour les paiements par carte :

 carte de crédit Visa ou Mastercard
 carte de débit Interac

Tarifs au 2-10-2014
Taux de chancellerie : 1 $ canadien = 0.71 €

Nature de l’acte Tarif immatriculés Tarif non-immatriculés
immatriculation
gratuit
gratuit
carte d’identité (1ere demande ou renouvellement sur présentation de l'ancienne CNI);
gratuit
gratuit
carte d’identité (renouvellement sans présentation de l'ancienne CNI); 35.20 $ 25 € 35.20 $ 25 €
passeport (majeur) - photo fournie 121.15 $ 86 € 121.15 $ 86 €
passeport (majeur) - photo non fournie 125.35 $ 89 € 125.35 $ 89 €
passeport (mineur de 15 ans et plus) - Photo fournie 59.15 $ 42 € 59.15 $ 42 €
passeport (mineur de 15 ans et plus) - Photo non fournie 63.40 $ 45 € 63.40 $ 45 €
passeport (mineur de moins de 15 ans) - Photo fournie 23.95 $ 17 € 23.95 $ 20 €
passeport (mineur de moins de 15 ans) - Photo non fournie 28.15 $ 20 € 28.15 $ 20 €
passeport d'urgence 42.25 $ 30 € 47.90 $ 34 €
laissez-passer 32.40 $ 23 € 64.80 $ 46 €
légalisation de signature 12.70 $ 9 € 25.35 $ 18 €
certification de photocopie 9.85 $ 7 € 19.70 $ 14 €
transport de corps ou de cendres 38.05 $ 27 € 64.80 $ 46 €
attestation de changement de résidence
gratuit
19.70 $ 14 €
Pièces notariées
brevet 1 ou 2 pages 64.80 $ 46 € 97.20 $ 69 €
brevet (par page supplémentaire) 32.40 $ 23 € 45.05 $ 32 €
minutes 1 ou 2 pages 97.20 $ 69 € 128.15 $ 91 €
minutes (par page supplémentaire) 45.05 $ 32 € 64.80 $ 46 €
expédition 1 ou 2 pages 38.05 $ 27 € 52.10 $ 37 €
expédition (par page supplémentaire) 19.70 $ 14 € 25.35 $ 18 €
certificat d’hérédité 9.85 $ 7 € 19.70 $ 14 €
détaxe 25.35 $ 18 € 25.35 $ 18 €
Visas (pas de paiement en espèces)
Visa Schengen (moins de 90 jours) ou DOM 84.50 $ 60 €
Visa long séjour (plus de 90 jours, travail, études) 139.45 $ 99 €
Visa pour adoption par un Français 21.15 $ 15 €
Visa pour TOM/CTOM 12.70 $ 9 €

Dernière modification : 02/10/2014

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