Tarifs des actes

== Payables en dollars canadiens uniquement ==

Modes de paiement
Pour les paiements en espèces (pas de paiement en espèces pour les visas) :

Les billets de 50 et 100$ ne sont pas acceptés
Pour les paiements par carte :

 carte de crédit Visa ou Mastercard
 carte de débit Interac

Tarifs au 2-07-2014
Taux de chancellerie : 1 $ canadien = 0.688 €

Nature de l’acte Tarif immatriculés Tarif non-immatriculés
immatriculation
gratuit
gratuit
carte d’identité (1ere demande ou renouvellement sur présentation de l'ancienne CNI);
gratuit
gratuit
carte d’identité (renouvellement sans présentation de l'ancienne CNI); 36.34 $ 25 € 36.34 $ 25 €
passeport (majeur) - photo fournie 125.00 $ 86 € 125.00 $ 86 €
passeport (majeur) - photo non fournie 129.36 $ 89 € 129.36 $ 89 €
passeport (mineur de 15 ans et plus) - Photo fournie 61.05 $ 42 € 61.05 $ 42 €
passeport (mineur de 15 ans et plus) - Photo non fournie 65.41 $ 45 € 65.41 $ 45 €
passeport (mineur de moins de 15 ans) - Photo fournie 24.71 $ 17 € 24.71 $ 20 €
passeport (mineur de moins de 15 ans) - Photo non fournie 29.07 $ 20 € 29.07 $ 20 €
passeport d'urgence 43.60 $ 30 € 49.42 $ 34 €
laissez-passer 33.43 $ 23 € 66.86 $ 46 €
légalisation de signature 13.08 $ 9 € 26.16 $ 18 €
certification de photocopie 10.17 $ 7 € 20.35 $ 14 €
transport de corps ou de cendres 39.24 $ 27 € 66.86 $ 46 €
attestation de changement de résidence
gratuit
20.35 $ 14 €
Pièces notariées
brevet 1 ou 2 pages 66.86 $ 46 € 100.29 $ 69 €
brevet (par page supplémentaire) 33.43 $ 23 € 46.51 $ 32 €
minutes 1 ou 2 pages 100.29 $ 69 € 132.27 $ 91 €
minutes (par page supplémentaire) 46.51 $ 32 € 66.86 $ 46 €
expédition 1 ou 2 pages 39.24 $ 27 € 53.78 $ 37 €
expédition (par page supplémentaire) 20.35 $ 14 € 26.16 $ 18 €
certificat d’hérédité 10.17 $ 7 € 20.35 $ 14 €
détaxe 26.16 $ 18 € 26.16 $ 18 €
Visas (pas de paiement en espèces)
Visa Schengen (moins de 90 jours) ou DOM 87.21 $ 60 €
Visa long séjour (plus de 90 jours, travail, études) 143.90 $ 99 €
Visa pour adoption par un Français 21.80 $ 15 €
Visa pour TOM/CTOM 13.08 $ 9 €

Dernière modification : 02/07/2014

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