Tarifs des actes

Attention : Le prépaiement en ligne de la demande de passeport par l’achat d’un timbre fiscal dématérialisé n’est pas encore mis en œuvre à l’étranger. Cette nouvelle mesure devrait être déployée dans les prochains mois. Pour l’instant, il convient donc de régler au consulat votre demande de passeport par les moyens de paiement indiqués ci-dessous.

== Payables en dollars canadiens uniquement ==

Modes de paiement
Pour les paiements en espèces (pas de paiement en espèces pour les visas) :

Les billets de 50 et 100$ ne sont pas acceptés
Pour les paiements par carte :

 carte de crédit Visa ou Mastercard
 carte de débit Interac

Tarifs au 16-06-2015
Taux de chancellerie : 1 $ canadien = 0.729 €

Nature de l’acte Tarif immatriculés Tarif non-immatriculés
immatriculation
gratuit
gratuit
carte d’identité (1ere demande ou renouvellement sur présentation de l'ancienne CNI);
gratuit
gratuit
carte d’identité (renouvellement sans présentation de l'ancienne CNI); 34.30 $ 25 € 34.30 $ 25 €
passeport (majeur) - photo fournie 117.95 $ 86 € 117.95 $ 86 €
passeport (majeur) - photo non fournie 122.10 $ 89 € 122.10 $ 89 €
passeport (mineur de 15 ans et plus) - Photo fournie 57.60 $ 42 € 57.60 $ 42 €
passeport (mineur de 15 ans et plus) - Photo non fournie 61.75 $ 45 € 61.75 $ 45 €
passeport (mineur de moins de 15 ans) - Photo fournie 23.30 $ 17 € 23.30 $ 20 €
passeport (mineur de moins de 15 ans) - Photo non fournie 27.45 $ 20 € 27.45 $ 20 €
passeport d'urgence 41.15 $ 30 € 46.65 $ 34 €
laissez-passer 31.55 $ 23 € 63.10 $ 46 €
légalisation de signature 12.35 $ 9 € 24.70 $ 18 €
certification de photocopie 9.60 $ 7 € 19.20 $ 14 €
transport de corps ou de cendres 37.05 $ 27 € 63.10 $ 46 €
attestation de changement de résidence
gratuit
19.20 $ 14 €
Pièces notariées
brevet 1 ou 2 pages 63.10 $ 46 € 94.65 $ 69 €
brevet (par page supplémentaire) 31.55 $ 23 € 43.90 $ 32 €
minutes 1 ou 2 pages 94.65 $ 69 € 124.85 $ 91 €
minutes (par page supplémentaire) 43.90 $ 32 € 63.10 $ 46 €
expédition 1 ou 2 pages 37.05 $ 27 € 50.75 $ 37 €
expédition (par page supplémentaire) 19.20 $ 14 € 24.70 $ 18 €
certificat d’hérédité 9.60 $ 7 € 19.20 $ 14 €
détaxe 24.70 $ 18 € 24.70 $ 18 €
Visas (pas de paiement en espèces)
Visa Schengen (moins de 90 jours) ou DOM 82.30 $ 60 €
Visa long séjour (plus de 90 jours, travail, études) 135.80 $ 99 €
Visa pour adoption par un Français 20.60 $ 15 €
Visa pour TOM/CTOM 12.35 $ 9 €

Dernière modification : 15/06/2015

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