Visa pour Conjoint de ressortissant de l’Union européenne [en]

Court séjour ou établissement

Seules sont soumises à ces visas, les nationalités habituellement soumises à visa de court séjour (voir la liste des dispenses)

Documents à fournir

Veuillez fournir les documents originaux ainsi que 2 photocopies de chaque document. Tous les documents doivent être présentés dans l’ordre de la liste ci-dessous.

Le service des visas vous rendra les originaux des documents.

Document ou photocopie manquant = dossier incomplet = risque élevé de refus de visa.

  • 1 photo d’identité en couleur, récente (moins de trois mois) en original au format 35 mm X 45 mm sur fond clair et uni. La photo doit être collée sur le formulaire ;
  • Votre passeport original (les photocopies concernent les pages principales). Celui-ci doit être valide au moins 3 mois après la fin de votre séjour en France. Le visa est matérialisé par une vignette autocollante qui sera apposée sur l’une des pages du passeport ;
  • Réfugiés : titre de voyage pour réfugié modèle Convention de Genève de 1951 ;
    • les personnes résidant au Canada sous statut de réfugié, même s’ils sont détenteurs d’une carte de résident permanent, doivent être en possession de ce titre et se présenter au Consulat un mois avant la date envisagée de séjour en France.
  • Ressortissants autres que Canadiens : 1 justificatif de votre situation régulière au Canada ;
    • carte de résident permanent (la photocopie doit être recto-verso),
      • IMM 1000 non accepté.
    • ou un permis d’études et un visa canadien valide (permettant le retour au Canada),
    • ou un permis de travail et un visa canadien valide,
    • ou un visa canadien de visiteur (à condition que son détenteur puisse justifier de 3 mois consécutifs de résidence au Canada).

Les documents suivants doivent être présentés en original et deux jeux de photocopies pour chaque demandeur :

  • Acte de mariage, établi par les autorités du pays du conjoint européen ou accompagné d’une lettre de l’autorité consulaire du conjoint qui reconnaît la validité du mariage hors Union européenne (UE) ;
  • Passeport national du conjoint ;
  • Itinéraire complet ou billets d’avion ;
  • En cas d’établissement en France, contrat de travail ou bail ou acte de vente d’un logement ou attestation de l’intention de s’y établir.

Le consulat général de France se réserve le droit de demander des informations ou des documents supplémentaires.

Tarifs et délais

Aucun frais de dossier pour ce type de visa

Veuillez consulter l’article « Les délais ».

Le délai de délivrance d’un visa dépend de votre nationalité, même si vous êtes résident permanent au Canada. Le délai d’exploitation de certaines demandes est d’environ 15 jours.

Rendez-vous

Attention, il est obligatoire de prendre un rendez-vous pour déposer votre demande sur le site Internet du Consulat : "Rendez-vous" (dans l’onglet : "Prendre rendez-vous").

Seules les personnes munies de la convocation seront admises dans les locaux du Consulat. Pour des raisons de sécurité, veuillez respecter vos horaires de rendez-vous ;

Avant de vous présenter, assurez-vous d’être en possession de tous les documents nécessaires qui sont énoncés sur le site du consulat, pour la délivrance du visa sollicité ;

Il est impératif de présenter tous les originaux ainsi que deux photocopies de chacun de ces documents.

Afin de ne pas pénaliser l’ensemble de demandeurs, si vous êtes dans l’obligation de renoncer à votre rendez-vous, il vous est instamment demandé de l’annuler sur le site Internet du Consulat : "Rendez-vous" (dans l’onglet : "Revoir son rendez-vous").

Dernière modification : 11/02/2016

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