Visa pour Séjourner en France plus de 90 jours pour un ascendant d’un ressortissant français ou de son conjoint étranger [en]

Présentation

Ce visa est accordé aux ascendants étrangers qui souhaitent s’installer en France (ou au moins y passer plus de 3 mois par période de 6 mois) auprès d’un descendant (fils, fille, petit-fils, petite-fille) de nationalité française ou d’un descendant étranger conjoint d’un ressortissant français.

Un ascendant peut avoir l’intention de s’installer en France :

  • soit en qualité d’ « ascendant à charge » s’il peut apporter les preuves qu’il est « à charge » ;
  • soit en qualité d’ « ascendant non à charge » (« visiteur ») s’il peut apporter la preuve qu’il dispose des ressources propres nécessaires pour subvenir à ses propres besoins en France.

Le Visa de Long Séjour ou visa de type "D" vous autorise à séjourner en France pour une durée de plus de 3 mois et à circuler dans les pays de l’Espace Schengen.

Documents à fournir

Veuillez fournir les documents originaux ainsi qu’une photocopie de chaque document. Tous les documents doivent être présentés dans l’ordre de la liste ci-dessous.

Le service des visas vous rendra les originaux des documents.

Document ou photocopie manquant = dossier incomplet = risque élevé de refus de visa.

  • 1 photo d’identité en couleur, récente (moins de trois mois) en original au format 35 mm X 45 mm sur fond clair et uni. La photo doit être collée sur le formulaire ;
  • Votre passeport original (les photocopies concernent les pages principales). Celui-ci doit être valide au moins 3 mois après la fin de votre séjour en France. Le visa est matérialisé par une vignette autocollante qui sera apposée sur l’une des pages du passeport ;
  • Réfugiés : titre de voyage pour réfugié modèle Convention de Genève de 1951 ;
    • les personnes résidant au Canada sous statut de réfugié, même s’ils sont détenteurs d’une carte de résident permanent, doivent être en possession de ce titre et se présenter au Consulat un mois avant la date envisagée de séjour en France.
  • Ressortissants autres que Canadiens : 1 justificatif de votre situation régulière au Canada ;
    • carte de résident permanent (la photocopie doit être recto-verso),
      • IMM 1000 non accepté.
    • ou un permis d’études et un visa canadien valide (permettant le retour au Canada),
    • ou un permis de travail et un visa canadien valide,
    • ou un visa canadien de visiteur (à condition que son détenteur puisse justifier de 3 mois consécutifs de résidence au Canada).
  • Une lettre indiquant les motifs de votre demande (original + photocopie) ;
  • Justificatif du lien de filiation avec le descendant ; de la nationalité française du descendant ou du conjoint du descendant ;
  • Un engagement sur l’honneur de ne pas travailler pendant le séjour (original + photocopie) ;

Ascendant à charge

Il devra justifier des moyens suffisants du descendant pour subvenir à ses besoins en France, ce qui implique que ses ressources propres doivent être inexistantes ou insuffisantes pour subvenir à ses besoins dans son pays d’origine et que le descendant doit contribuer, depuis une période significative, à l’entretien de l’ascendant.

Le descendant doit justifier disposer de ressources suffisantes, compte tenu de ses revenus et de ses charges familiales, pour contribuer à l’entretien effectif et régulier de l’ascendant, y compris son hébergement.

Une assurance médicale couvrant les 3 premiers mois de son séjour est exigée.

Ascendant non à charge

  • Un certificat de police canadienne (extrait du casier judiciaire) à demander au poste de la GRC de votre lieu de résidence (original + 2 photocopies) ;
  • Un justificatif de domicile en France (titre de propriété, acte de vente, contrat de location). Joindre une facture d’électricité, de téléphone…) (original + 2 photocopies) ;
  • Un justificatif de toutes ressources financières dont le requérant pourra disposer durant son séjour en France, à concurrence de 1500 CAD par mois (original + 2 photocopies) ;
  • Le document prouvant la couverture sociale du requérant durant son séjour en France :
    • lettre de la Régie d’Assurance Maladie du Québec (RAMQ) séjour hors Québec (ou autre assurance provinciale)
    • accompagnée par une assurance complémentaire l’original + 1 copie (assurance voyage) valable pour toute la durée du séjour, couvrant les soins médicaux et d’hospitalisation d’urgence et les frais de rapatriement.

* Les ressortissants des pays suivants doivent fournir 2 formulaires de demande de visa de long séjour et 2 photos d’identité : Afghanistan, Arabie Saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Iran, Kazakhstan, Kirghistan, Liban, Libye, Moldavie Ouzbekistan, Pakistan, Russie, Tadjikistan, Turkmenistan, Ukraine.

Attention

Le consulat général de France se réserve le droit de demander des informations ou des documents supplémentaires.

La présentation d’un dossier complet et le paiement des frais n’entraîne pas obligatoirement la délivrance du visa. Il est conseillé de ne pas quitter votre emploi ni de mettre en vente vos biens ou de vous engager de quelque façon que ce soit avant d’être en possession de votre visa.

À noter

L’intéressé doit, dès son arrivée en France, envoyer le formulaire spécifique OFII signé par le consulat, à la Direction territoriale de l’OFII compétente pour son département de résidence. L’OFII le convoquera par la suite à une visite médicale et à une visite d’accueil obligatoires. Une taxe relative à la délivrance du titre de séjour sera prélevée à cette occasion.

Tarifs et délais

Frais de dossier (non-remboursables) : contre valeur de 99€ en dollars canadiens pour les longs séjours payables seulement par carte de débit, espèces, ainsi que par mandat poste (montant exact) à l’ordre du consulat de France à Montréal.

Veuillez consulter l’article « Les délais ».

Les délais d’instruction en fonction des nationalités d’origine peuvent aller jusqu’à deux mois.

Rendez-vous

Il est obligatoire de prendre un rendez-vous pour déposer votre demande sur le site Internet du Consulat :

Veuillez consulter l’article « Prendre un rendez-vous pour un visa ».

Dernière modification : 04/04/2016

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