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Preuve de nationalité française

En raison du nombre très important d'actes d'état civil, le service Etat Civil vous informe que les délais pour les transcriptions sont actuellement de 3 mois.
A toutes fins utiles, si vous n'êtes pas contacté dans les 15 jours suivant votre envoi, cela signifie que votre dossier est complet, il est donc inutile de nous contacter à ce sujet.

Merci de votre compréhension.

- La photocopie recto/verso de votre carte nationale d’identité française en cours de validité (- de 10 ans).

Si vous n’avez pas ce document :

1) Vous êtes né(e) en France d’un père ou d’une mère né en France : la copie intégrale de votre acte de naissance

2) Vous êtes né(e) en France de père et mère nés hors de France
Votre acte de naissance si une mention de certificat de nationalité française a été apposée ou s’il est précisé que l’un de vos parents au moins est né dans une ancienne colonie avant l’indépendance
Ou la copie intégrale de l’acte de naissance de l’un de vos grands-parents si nés en France d’un parent né en France
Ou la carte nationale d’identité valide de l’un de vos parents (copie recto/verso)
Ou l’ampliation du décret de naturalisation de l’un de vos parents
Ou votre déclaration d’acquisition de nationalité française
Ou votre manifestation de volonté
Ou le certificat de nationalité française de vous-mêmes, de l’un de vos parents ou grands-parents

3) Vous êtes né(e) à l’étranger d’un parent né en France
Son acte de naissance si l’un de ses parents est né en France
Ou toute preuve de nationalité française (cf point 2)

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    Consulat général de France à Montréal, 1501, McGill College, Bureau 1000, Montréal (QC) H3A 3M8 - Tél. 514 878-4385, Fax: 514 878-3981