État civil : enfants

 formulaire de demande de transcription d’un acte de naissance d’un enfant mineur
 formulaire de demande de transcription d’un acte de naissance d’une personne majeure
 nom de famille : consentement des enfants de plus de 13 ans
 nom de famille : choix du nom

État civil : couples

 formulaire de demande de transciption d’un acte de mariage
 lettre de divorce
 dossier de demande de capacite a mariage

État civil : décès

 demande de transcription d’un acte de décès.

Élections

 demande d’inscription sur la liste électorale d’une commune en France

Fiscalité des particuliers

 Déclaration d’impôts sur le revenu (déclaration 2005 en ligne)
 Déclaration des années antérieures
 Impôts sur le patrimoine
 Déclaration d’option pour le régime général de taxation des plus-values sur bijoux-objets d’art, de collection et d’antiquité (N°2092)
 Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers. Justificatifs à produire aux services fiscaux (Imprimé Fiscal Unique - Déclarations n° 2561, 2561 bis et 2561 ter)
 Autres déclarations (site du ministère des Finances)
 Biens culturels ou trésor national : certificat, autorisation de sortie, déclaration de découverte, rapport archéologique
 Tous les formulaires

Fiscalité (commerce et industrie)

 Demande de remboursement de TVA par un assujetti étranger
 Déclaration de constitution d’une personne morale ou d’ouverture d’un premier établissement en France d’une personne morale ayant son siège à l’étranger.
 Questionnaire à remplir en vue de l’obtention de la carte d’identité de commerçant étranger pour l’exercice en France d’une activité commerciale, industrielle ou du secteur des métiers, avec ou sans résidence en France
 Déclaration de renouvellement. Marque de fabrique, de commerce ou de service
 Brevet d’invention, certificat d’utilité. Requête en délivrance
 Douanes : cautionnement, soumission, conciliation, renseignements complémentaires
 Tous les formulaires

Inscription consulaire

 formulaire d’inscription consulaire par internet

Bourses scolaires

 Formulaire de demande de bourse
 Liste des documents à fournir à l’appui de votre demande de bourse
 Brochure de l’AEFE