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Puis-je bénéficier des bourses ?

  Question

Je veux scolariser mes enfants dans une école française à Montréal. Peuvent-ils bénéficier de bourses ?

  Réponse

Vos enfants peuvent bénéficier de bourses s’ils remplissent les conditions suivantes :

• Les bourses sont accordées sur des critères sociaux (familles à revenus modestes) ;
• L’élève doit être de nationalité française et inscrit au registre des Français établis hors de France du Consulat Général (parents et enfants) ;
• Il doit résider dans la circonscription consulaire de Montréal avec au moins un de ses parents ;
• L’élève devra obligatoirement :
  • avoir quatre ans révolus au 31 décembre de l’année scolaire (âge d’entrée en maternelle moyenne section) ;
  • avoir au 31 décembre 2009 l’âge de 7 ans au plus pour les enfants entrant en cours préparatoire ;
  • avoir au 31 décembre 2009 l’âge de 11 ans au plus pour ceux entrant en classe de cours moyen 2ème année ;
  • avoir au 31 décembre 2009 l’âge de 13 ans au plus pour ceux entrant en classe de 6ème ;
  • avoir au 31 décembre 2009 l’âge de 17 ans au plus pour ceux entrant en seconde.
• L’élève doit être inscrit dans l’un des deux établissements reconnus suivants :
  • Collège Stanislas : du préélémentaire au secondaire 780 Dollard Outremont (QC) H2V 3G5 Tél. (514) 273-9521 ;
  • Collège International Marie-de-France : du préélémentaire au secondaire 4635 Chemin de la Reine-Marie Montréal (QC) H3W 1W3 Tél. (514) 737-1177.

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Mon enfant est scolarisé en Seconde, Première ou Terminale

Cliquer ici

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Bourses Scolaires : Campagne 2010/2011

 La campagne 2010/2011 est maintenant ouverte, vous trouverez ci-dessous le formulaire correspondant

• liste des pièces à fournir
• formulaire de demande de bourses 2010/2011 (à imprimer et à compléter).

 Pour rappel, l’instruction des demandes de bourses s’appuie sur les revenus de l’année précédant celle de la demande.

PREMIERE SESSION
La première session d’examen des dossiers de demandes de bourses est ouverte à toutes les familles installées dans la circonscription de Montréal au 26 février 2010.

 date limite de dépôt des dossiers : le 26 février 2010

 mi-avril : 1ère commission locale des bourses

 fin juin : 1ère commission nationale des bourses

 juillet : notification des résultats de la commission nationale.

NB : Les renouvellements de demandes de bourses peuvent être déposés auprès des établissements scolaires qui les transmettront au consulat.

Les nouvelles demandes doivent être déposées, sur rendez-vous, au consulat.

Tout dossier de demande de bourses parvenu au consulat incomplet, ou après la date limite de dépôt, sera considéré irrecevable.

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SECONDE SESSION

 La seconde session d’examen des dossiers de demandes de bourses est ouverte aux familles installées dans la circonscription consulaire après la date limite de dépôt des dossiers de la première session ;

 Les dossiers doivent être déposés, sur rendez-vous, auprès de ce consulat, à partir du 1er septembre 2010 ;

 Date limite de dépôt des dossiers : le 15 septembre 2010 ;

 Mi-octobre : réunion de la 2nde commission locale des bourses ;

 Mi-décembre : réunion de la 2nde commission nationale des bourses ;

 Janvier 2011 : résultats de la 2nde commission nationale des bourses.

Tout dossier de demande de bourses parvenu au consulat incomplet, ou après la date limite de dépôt, sera considéré irrecevable.

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La Commission des bourses scolaires

Les demandes sont instruites par la Commission locale des bourses qui siège auprès de ce Consulat Général. Elle formule des propositions pour la Commission nationale des bourses à Paris, qui statue sur l’attribution définitive ou le refus de la bourse.

La situation financière de chaque famille est appréciée à partir d’un « revenu minimum de référence » canadien, modulé en fonction des revenus bruts de la famille, de la composition de la famille et des charges spécifiques.

La Commission locale des bourses est en droit de demander tout justificatif nécessaire à l’appréciation des situations financières individuelles.

Les familles sont informées par écrit en juillet (après la 1ère commission nationale) et en janvier (après la 2nde commission nationale) des décisions prises à leur égard.

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Bourses

Les frais de scolarité susceptibles d’être couverts par les bourses scolaires sont les suivants :

• frais de scolarité annuels, frais d’inscription annuelle, frais de première inscription ;
• frais correspondant à l’achat de manuels scolaires, frais de transport scolaire (collectif ou individuel. NB : ne peut en aucun cas couvrir l’utilisation d’un véhicule personnel) et droits d’inscription aux examens.

Attribuées à partir de l’évaluation d’un revenu disponible de la famille, les bourses consistent en :

• une prise en charge totale des frais, si le revenu disponible est considéré comme excessivement faible ;
• une prise en charge partielle, si le revenu disponible est plus ou moins important.

Remarques

• le fait de remplir toutes les conditions règlementaires ne donne pas automatiquement droit aux bourses : leurs attributions et le montant retenu sont fonction des disponibilités budgétaires de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger ;
• Autre site : Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).

Pour tout renseignement, ne pas hésiter à contacter le service des bourses auprès du Consulat général. Tél : (514) 878-6241