Recommandations faites aux Français qui établissent leur résidence à l’étranger

Il est recommandé aux Français qui établissent leur résidence à l’étranger de se faire enregistrer au Consulat Général de France dès leur arrivée dans la circonscription consulaire. Gratuite, cette formalité est facultative(cf. pièces à présenter).

 Elle permet :

au Consulat Général de mieux connaître la communauté qu’il protège et administre, aux Français d’accomplir plus facilement les formalités administratives de la vie courante, et d’être protégés, ou assistés dans certaines situations difficiles.

 Elle est obligatoire :

• lors de l’établissement ou du renouvellement de la carte nationale d’identité française ;
• pour demander l’octroi d’une bourse d’études pour les enfants français inscrits dans un établissement scolaire français à Montréal ;
• pour se faire inscrire sur une liste électorale dans une commune en France.

 Concrètement, l’inscription consulaire consiste :

• à établir un dossier nominatif comportant des renseignements sur les personnes (confidentiels, ils sont régis par la Loi "Informatique et Libertés") ;
• à remettre aux intéressés une "carte consulaire", valable au maximum cinq ans, et renouvelable (éventuellement par courrier).

En cas de départ définitif, les Français doivent restituer leur carte consulaire, en échange de laquelle il pourra leur être délivré, gratuitement, un certificat de changement de résidence, nécessaire à l’importation en France, en franchise, de leurs biens personnels. Ce certificat pourra également être exigé par la Préfecture lors de la demande d’échange du permis de conduire du Québec.

Comment s’inscrire ?
 Par correspondance
 S’inscrire par internet

Comment renouveler son inscription
 Par correspondance
 Par Internet

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